Sherpa, l'ONG qui veut "gagner la bataille de la transparence fiscale"

Publié le par Etienne Lozay

Sherpa, l'ONG qui veut "gagner la bataille de la transparence fiscale"
INTERVIEW - Jean Merckaert est administrateur de l’association Sherpa qui lutte contre la criminalité économique et financière et rédacteur en chef de la revue Projet. Il a piloté une étude intitulée "Paradis fiscaux et judiciaires" publiée en 2013 par un collectif d’ONG. Il nous livre ses recettes pour encadrer les pratiques d’optimisation fiscale agressive déployées par les entreprises.

Mobilisées contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale depuis des années, les ONG sont-elles en train de gagner ce combat?
Voilà plus de dix ans qu’elles se battent pour donner aux politiques les idées et le courage qui parfois leur manquent. Aujourd’hui, les opinions publiques se sont ralliées à leur cause et les caisses des Etats sont vides. La longue liste des scandales (UBS, OffshoreLeaks, Cahuzac, Luxleaks, HSBC, Google, Apple, Amazon, McDonald’s, Starbucks…) prouve que le débat est loin d’être dogmatique. Difficile de justifier des hausses d’impôts généralisées et des coupes dans les dépenses sociales si les plus riches échappent à l’effort collectif. A titre d’exemple, les PME consacrent près de 30% au paiement de l’impôt sur les sociétés, contre 8% en moyenne pour les groupes du CAC40.

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Que pensez-vous de la directive sur l’échange automatique d’information sur les tax rulings (des décisions anticipées en matière d’impôt accordées par les Etats aux entreprises) qui sera présentée mercredi par Pierre Moscovici?
La Commission européenne ne pouvait pas rester sans réagir face au scandale Luxleaks fin 2014. Avec la directive Moscovici, les Etats européens vont continuer à se livrer une guerre fiscale avec les mêmes armes, les fameux tax rulings, simplement, ils devront dévoiler leurs stocks. C’est une réponse technique à une question politique de fond. L’Union européenne devrait être un espace de coopération. C’est tout le contraire en matière d’impôt. Tous les coups sont permis pour attirer les investisseurs et les grandes fortunes. De petits Etats comme l’Irlande, Malte, Chypre, les Pays-Bas ou le Luxembourg en ont fait leur modèle économique et sont devenus de véritables sangsues de la richesse européenne.

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«L’Union européenne devrait être un espace de coopération. C’est tout le contraire en matière d’impôt.»

L’OCDE ne va-t-elle pas beaucoup plus loin dans la recherche d’une harmonisation fiscale mondiale?
Pour une multinationale, le jeu est mondial. Une grande partie de sa valeur est immatérielle. Elle réside dans ses marques, ses brevets…. Elle n’émane pas d’un territoire en particulier. Comme les principes "de pleine concurrence" de l’OCDE ne donnaient pas d’indications suffisamment claires aux grands groupes, leurs directeurs financiers en ont profité pour localiser de plus en plus de bénéfices dans des paradis fiscaux, via des filiales bidons. En 2013, les scandales autour des géants du numérique ont poussé l’OCDE à reconnaître qu’il y avait des trous géants dans la raquette. Un plan d’action a été présenté, dont certaines propositions devraient permettre de resserrer un peu le cordage. Mais on est loin de l’harmonisation fiscale mondiale. Les pays en développement en particulier passent complètement à la trappe.

En France, les pratiques d’optimisation fiscale agressives des multinationales sont dans le collimateur du gouvernement. Ne risque-t-on pas de les voir quitter la France ou exporter encore plus leurs profits?
Que les entreprises qui refusent de payer l’impôt en France s’en aillent! Pensez-vous que McDonald’s va se priver de son premier marché en Europe parce qu’on l’empêche de mettre ses profits au Luxembourg? Ou que Total peut si facilement se passer de ses milliers de salariés à la Défense, de sa cotation à la Bourse de Paris? On doit gagner la bataille de la transparence en obligeant les entreprises à publier, pays par pays, quelques informations de base (leur activité, le nombre de salariés, le chiffre d’affaires, les bénéfices, les impôts payés). Rien n’empêche la France d’avancer seule sur ce terrain. C’est elle qui, la première, a obligé ses banques à une telle transparence avant que l’Europe lui emboîte le pas.

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«Le paiement de l’impôt ne doit pas dépendre de la bonne volonté des entreprises.»

Les services de Bercy travaillent à une "carte des radars", un catalogue de montages fiscaux jugés non conformes au droit. Qu’est-ce que cela peut donner?
C’est une bonne nouvelle. Toute une industrie de l’évitement fiscal prospère grâce à ces schémas. Les fers de lance en sont les grands cabinets d’audit, les "Big Four" (KPMG, EY, Price, Deloitte). L’un d’eux a même reconnu devant une commission d’enquête parlementaire commercialiser les montages à partir du moment où ils ont 25% de chance d’être jugés conformes par le fisc anglais.

S’ils sont prêts à courir ce risque et à exposer leurs clients, c’est qu’ils savent qu’ils n’auront jamais à en répondre devant les juges. L’administration fiscale préfère toujours la certitude d’un lourd redressement fiscal à l’aléa d’un long procès, et en France, elle est la seule habilitée à saisir la justice de ces affaires. Depuis 2004, avec la loi DOTAS, le Royaume-Uni a obligé les conseillers fiscaux à publier les montages qu’ils commercialisaient, ce qui lui aurait rapporté plus de 12 milliards de livres sterling! Quand la France a voulu répliquer ce dispositif en 2013, le Conseil constitutionnel l’a retoqué… Ce catalogue est une parade à cet échec. Espérons qu’il s’accompagnera d’un durcissement des sanctions.

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Devrait-on faire du paiement de l’impôt par une entreprise un élément constitutif de la responsabilité sociale et environnementale?
Le paiement de l’impôt ne doit pas dépendre de la bonne volonté des entreprises. Les groupes voient l’impôt comme une charge à réduire même si cet impôt sert à financer un système de santé, des infrastructures et à former leurs futurs salariés. Mais ils réalisent aujourd’hui que s’ils sont mêlés à un scandale d’évasion fiscale, leur image et leur réputation seront entachés et certains de leurs investisseurs leur demanderont tôt ou tard des comptes.

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