La plus grande transparence fiscale d’Amazon devrait faire jurisprudence

Publié le par Etienne Lozay

Amazon a annoncé mardi 26 mai qu’il avait commencé à déclarer ses revenus dans quatre pays européens, mettant ainsi fin à une pratique fiscale décriée.
 
Une employée d’Amazon, dans l’entrepôt logistique de l’entreprise, à Lauwin-Planque (Nord).

PHILIPPE HUGUEN/AFP Une employée d’Amazon, dans l’entrepôt logistique de l’entreprise, à Lauwin-Planque (Nord).

Cette décision pourrait obliger d’autres grands groupes du numérique à prendre la même mesure. Elle n’assure toutefois pas la fin des pratiques d’optimisation fiscale.

 ► Qu’a annoncé Amazon ? 

C’est un pas vers une plus grande transparence fiscale en Europe qu’a entrepris Amazon, mais peut-être pas encore la fin de toute pratique d’optimisation. À la surprise générale, le géant américain de la distribution a annoncé mardi 26 mai que « depuis le 1  er    mai », il déclarait ses revenus dans quatre grands pays européens – Royaume-Uni, Allemagne, Espagne et Italie – et qu’il allait bientôt le faire en France. Ce qui signifie que le groupe s’acquittera désormais de son impôt sur les sociétés dans les pays où il est implanté.

Jusqu’à présent, Amazon – comme d’autres multinationales – faisait remonter l’ensemble de son chiffre d’affaires européen vers sa holding luxembourgeoise, un pays dans lequel il anégocié, depuis 2003, un accord fiscal très avantageux (le fameux « tax ruling »), lui permettant de réduire sa facture. Les chiffres sont tenus secrets mais les estimations les plus sérieuses évaluent à 1 % environ le taux d’imposition d’Amazon dans le Grand-Duché.

 « Cette annonce constitue un vrai changement de stratégie, souligne Pascal Saint-Amans, qui pilote à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les négociations fiscales internationales. Il faudra voir dans le détail, mais il me semble qu’Amazon soit déterminé à cesser de priver les pays des revenus qui leur reviennent. » 

 ► Pourquoi cette annonce intervient-elle maintenant ? 

Ces pratiques d’optimisation sont légales, mais de plus en plus contestées, en particulier depuis que les États sont confrontés à des situations budgétaires dégradées. Bien qu’Amazon s’en défende, cette décision a probablement été prise sous la pression, de plus en plus forte, exercée à la fois par les institutions internationales, les fiscs nationaux et la société civile.

En Europe, le Royaume-Uni projette d’introduire une taxe de 25 % sur les profits artificiellement transférés dans un autre pays par les multinationales. L’OCDE a également commencé à élaborer un plan d’action anti-optimisation fiscale en 15 mesures, qui devrait être adopté en totalité d’ici à la fin de l’année.

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Et, à la suite du scandale du « LuxLeaks » révélé en novembre 2014, la Commission européenne a lancé une enquête sur les avantages fiscaux accordés par certains pays (Luxembourg, Pays-Bas et Irlande) à quelques grands groupes comme Apple, Amazon, Starbucks et Fiat.

 « C’est la peur du gendarme qui a obligé Amazon à bouger, estime Grégoire Niaudet, du Secours catholique. Le climat général a évolué, les entreprises se sentent observées et leurs pratiques sont de plus en plus décriées. Amazon a sans doute préféré prendre les devants et montrer des signaux de bonne volonté pour éviter les sanctions et davantage de publicité négative. » 

 ► D’autres entreprises vont-elles suivre ? 

Pour Daniel Lebègue, de Transparancy International, la décision d’Amazon constitue « une avancée décisive dans l’histoire de lutte contre l’optimisation fiscale. Non pas parce qu’elle va faire rentrer de l’argent dans les caisses des États dès demain, mais parce qu’elle va faire jurisprudence ». 

Il n’est, de fait, pas du tout certain qu’Amazon paye des impôts en Europe dès l’an prochain. L’impôt sur les sociétés est calculé sur les bénéfices réalisés, et non sur le chiffre d’affaires. Or, rien ne dit qu’Amazon ne travaille pas à perte sur le Vieux continent. Au niveau mondial, l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 89 milliards de dollars en 2014, mais elle a affiché une perte nette de 241 millions.

Mais selon Daniel Lebègue, l’intérêt de cette annonce réside dans l’effet d’entraînement qu’elle va provoquer auprès des autres groupes du numériques. Il s’attend à ce qu’Apple, Google ou Facebook fasse le même type d’annonce dans les jours à venir.

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 « Et là, ce sont des enjeux énormes, car ces entreprises réalisent des bénéfices gigantesques, affirme Daniel Lebègue. Elles font parties des plus rentables du monde. Rien qu’au cours du quatrième trimestre 2014, Apple a annoncé un résultat de 18 milliards de dollars. » 

Si elle estime aussi que d’autres entreprises devraient suivre la démarche, Lucie Watrinet, spécialiste des questions fiscales au CCDF-Terre solidaire, se montre plus circonspecte. « L’annonce d’Amazon est un premier pas qui va dans la bonne direction, mais pas plus, estime-t-elle. Amazon ne s’est engagé à déclarer que ses revenus par pays, ce qui n’est pas suffisant. La seule façon de s’assurer de la fin des pratiques d’optimisation fiscale est d’aller plus loin en obligeant les entreprises à rendre public leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, le nombre de salariés et les impôts qu’ils payent par pays. Nous avons obtenu cette avancée réglementaire pour les banques, il faut maintenant que tous les secteurs s’y plient. » 

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 Ce que peut en attendre le fisc français 

 Amazon n’a jamais communiqué sur son activité française. Son chiffre d’affaires y avoisinerait 1,5 milliard d’euros, selon plusieurs estimations et son bénéfice n’est pas connu.

 Le groupe a toutefois reconnu en 2013 y être visé par un redressement fiscal pour un montant de 250 millions de dollars (230 millions d’euros). Il est suspecté d’avoir utilisé des techniques d’optimisation fiscale entre 2006 et 2010 et d’avoir déclaré un niveau de revenus inférieurs à la réalité.

 La France ne fait pas partie des quatre premiers pays dans lesquels Amazon a commencé à déclarer ses revenus. Le groupe ne s’est expliqué pas sur les raisons de ce retard, mais il faut peut-être y voir la marque que les discussions avec l’administration concernant ce redressement ne sont pas bouclées.

 L’activité du groupe en France ne garantit pas qu’il devra payer à court terme un impôt sur les sociétés. En Allemagne, premier marché du site après les États-Unis, son chiffre d’affaires tournerait autour de 11 milliards d’euros.

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