Appel à mobilisation à l’initiative du CCFD-Terre Solidaire, d’ATTAC, de Peuples Solidaires ActionAid France, d’Oxfam et de ONE en partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Publié le par Etienne Lozay

 

 

Mardi 7 juin 2016 à 8h15 :Action devant l’Assemblée nationale 

 

Loi Sapin 2 : la transparence, partout et maintenant !

Les multinationales doivent déclarer leurs impôts comme n'importe quel contribuable

Mardi 7 juin, c’est la date limite pour déclarer ses revenus en ligne en Ile-de-France. Comme chaque année, des millions de contribuables, particuliers et entreprises vont déclarer leurs revenus afin de payer des impôts et financer le fonctionnement des services indispensables à la vie de notre société : enseignement, sécurité, solidarité, justice, santé... 

Malheureusement, cette année encore, 60 à 80 milliards d'euros vont manquer au budget de l’État français, parce que des entreprises multinationales et des riches particuliers qui auront recours à la fraude et à l'évasion fiscales ne déclareront pas leurs revenus réels.

Mardi 7 juin, c’est aussi à l’Assemblée nationale le début des débats sur le projet de loi "Sapin 2" sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique. Ce projet de loi est porteur d'avancées en matière de protection des lanceurs d'alerte et d'encadrement des lobbies. Il peut également marquer un tournant dans la lutte contre l'évasion fiscale en instaurant le "reporting pays par pays public", soit l'obligation pour les multinationales de rendre publics leurs chiffres d'affaires, leurs effectifs, leurs profits et les impôts qu'elles payent dans tous les pays où elles sont présentes. Une telle mesure permettrait de limiter les pratiques d'évasion fiscale auxquelles les multinationales ont systématiquement recours pour ne pas avoir à payer des impôts dans les pays où elles exercent réellement leurs activités [1]. Cette mesure serait particulièrement utile pour les pays en développement, qui subissent de plein fouet ces pratiques et sont ainsi privés de 180 milliards d'euros de recettes fiscales par an, une source de revenu essentielle pour la lutte contre la pauvreté. 

En décembre 2015, sous la pression des lobbies, le Gouvernement avait bloqué le vote de cette mesure par l'Assemblée nationale [2]. La mobilisation citoyenne est indispensable pour que les députés se prononcent en faveur d'une vraie transparence et que les multinationales paient leur juste part d'impôts au même titre que n'importe quel autre contribuable.

Nous vous donnons rendez-vous le 7 JUIN A 8H15 devant l'Assemblée nationale pour interpeller les députés et dénoncer l'opacité financière en jouant à un colin maillard géant avec des bandeaux aux couleurs des multinationales du CAC 40.

Un atelier de préparation de l’action est prévu le 6 juin au CICP (21 ter, rue Voltaire, 75011 métro "rue des boulets") à 18h30.

Pour en savoir plus : lire les deux notes de la Plateforme « Lutte contre l’évasion fiscale : il est urgent d’agir en faveur de la transparence » (mai 2016)  et « Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale : les 14 raisons pour lesquelles la France doit soutenir cette proposition » (mai 2016)

[1] Enquête de la revue Projet en partenariat avec la Plateforme paradis Fiscaux et Judiciaires « Qu’emporte le CAC 40 au paradis ? » février 2014

[2] Voir communiqué de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires,  « Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés », décembre 2015 et article du Monde « Fiscalité : Bercy écarte le projet d’une plus grande transparence pour les grandes entreprises »

 

 

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Béatrice Mamdy Chargée de mobilisation Tel: 01.44.82.80.76 http://ccfd-terresolidaire.org facebook.com/ccfdterresolidaire b.mamdy@ccfd-terresolidaire.org

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