Stop à l’impunité des multinationales : La France et l’UE doivent soutenir le traité des Nations Unies

Publié le par Etienne Lozay

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Aujourd’hui dans la mondialisation, les sociétés multinationales ont des pouvoirs sans égal. Chaque jour, leurs activités et celles de leurs filiales affectent la vie de centaines de millions d’êtres humains et l’avenir de la planète. Exploitation des travailleurs.ses, expulsions de populations, financement de milices, pollutions irréversibles, etc. Elles le font en toute impunité car elles ont une capacité d’influence inégalée sur les gouvernements et les décideurs politiques. Et parce qu’elles ne sont pas tenues légalement responsables des violations des droits humains qu’elles commettent partout dans le monde.

Des négociations sont ouvertes à l’ONU pour un traité international sur le respect des droits humains au travail par les multinationales. A condition que la France et l’UE ne fassent pas obstacle.

Signez la pétition pour demander à la France de soutenir cette initiative historique et d’exiger de l’UE qu’elle en fasse de même.


Une initiative historique
Depuis plus de 40 ans, les lobbys du secteur privé ont réussi à faire échec à tous les projets de législation internationale contraignante sur les entreprises. Il n’existe aujourd’hui que des cadres volontaires et d’autorégulation, tels que les principes directeurs de l’ONU. Des approches volontaires dont on a pu constater l’inefficacité dramatique notamment lors du drame du Rana Plaza au Bangladesh en 2013.
Toutefois, cette impunité pourrait bientôt être mise à mal. En effet, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a voté en juin 2014 une résolution historique – la résolution 29/6 - visant à "créer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme". Ce traité pourrait enfin protéger les populations des atteintes aux droits humains commises par des entreprises multinationales, et garantir aux victimes l’accès à la justice.

Qui rejoint les revendications d’une multitude d’associations et de mouvements sociaux
Des centaines d’organisations et de mouvements sociaux du monde entier soutiennent cette initiative et travaillent à son contenu. Elles ont formé l’Alliance pour un Traité 1international contraignant sur la responsabilité des entreprises envers les droits humains, afin de se faire entendre des gouvernements. Cette coalition internationale, à laquelle participent Le Collectif Ethique sur l’étiquette et ses alliés ActionAid, les Amis de la Terre, le CCFD-Terre Solidaire et l’Aitec, rejoint les efforts engagés parallèlement dans chaque pays pour créer des cadres juridiques nationaux. En France, nous soutenons ainsi, au sein du Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte est aujourd’hui bloqué au prétexte de la nécessité d’un élan international sur le sujet, pour ne pas mettre en péril la compétitivité des entreprises françaises. Par cohérence, la France doit s’investir dans les négociations du traité onusien !

Mais est sapée par l’Union européenne
Comme tous les Etats du Nord abritant des sièges de multinationales, la France et l’Union européenne ont voté contre la résolution 29/6 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Si elles ont ensuite assisté comme observateurs en partie à la première session des négociations en juin 2015, leurs interventions obstructives puis leur attitude passive visaient à saper le processus de discussion.

Les attitudes de l’Union européenne et de la France sont inacceptables ! L’UE ne peut pas s’opposer légitimement à une initiative de l’ONU visant à mieux protéger les populations des atteintes aux droits humains perpétrées par les multinationales !

Une prochaine session du groupe de travail onusien aura lieu en octobre 2016. La France doit montrer sa volonté d’avancer sur ce sujet en y participant de bonne foi et en exigeant de l’UE qu’elle en fasse de même.

Joignez votre voix à celles de toutes les citoyennes et tous les citoyens dans le monde qui se mobilisent aujourd’hui pour dire "STOP à l’impunité des multinationales" : signez et partagez la pétition.

 

 

 

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