Écocide : "créer une responsabilité pénale pour les dirigeants de multinationales"

Publié le par Etienne Lozay

Un tribunal réuni à La Haye contre Monsanto, 459 "aînées" qui déposent un recours en Suisse pour exiger une meilleure protection pour elles et les générations futures face au changement climatique, les Pays-Bas obligés de revoir leur politique climatique à la hausse... Depuis plus d’un an, la société civile a entamé une série de batailles et remporté quelques victoires en faveur du climat. Valérie Cabanes, juriste spécialisée dans les droits de l’Homme, porte-parole du mouvement "End Ecocide on Earth" et auteur notamment de "Un nouveau droit pour la Terre" (1), fait partie de ceux qui appellent à la création du crime d’écocide comme 5ème crime international au sein de la Cour pénale internationale (CPI), aux côtés du crime contre l’humanité ou du crime de génocide. Entretien.

 

 

 

 

 

 

 

Novethic : Un tribunal international contre Monsanto s'est réuni à La Haye (Pays-Bas) les samedi 15 et dimanche 16 octobre, à l'initiative d'un réseau associatif et militant. Quel était l'objectif de cette action à laquelle vous avez participé aux côtés de 600 autres personnes, parmi lesquelles des témoins, des experts et des juges ?

Valérie Cabanes : Il s'agissait d'un vrai tribunal avec de vrais juges de renommée internationale tels que la présidente Françoise Tulkens, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore la Sénégalaise Dior Fall Sow, consultante pour la Cour pénale internationale (CPI) et ex-avocate générale du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Mais il ne s'agissait pas d'un procès puisqu'on ne leur demandait pas de condamner Monsanto.

On demandait à ces juges un avis juridique – qu'ils devraient rendre au plus tôt le 10 décembre – d'une part sur les manquements de la multinationale vis-à-vis du respect des droits fondamentaux, de manière à obtenir de façon pédagogique la preuve que le droit actuel n'est pas outillé pour contraindre ces entreprises à respecter les droits de l'Homme, et d'autre part sur la nécessité de créer un crime d'écocide au titre des crimes internationaux les plus graves.

L'autre objectif de ce tribunal était de donner la parole aux plaignants et de faire constater par les juges leur dénuement total, malgré des dossiers extrêmement solides. Cela montre qu'une juridiction internationale, saisissable quand les recours nationaux ont déjà été utilisés ou qu'ils sont inexistants, est vraiment nécessaire.

La juge Tulkens a d'ores et déjà donné son avis à la fin du week-end en ce qui concerne le crime d'écocide. Selon elle, il est clair que ce crime manque aujourd'hui et elle a déclaré qu'elle allait en référer aux Nations Unies pour faire avancer la cause. La juge sénégalaise, de son côté, nous a aussi dit qu'elle essaierait de faire avancer cette idée au sein de la CPI. C'est intéressant de se rendre compte qu'on arrive de plus en plus à convaincre certains juges de la nécessité de faire évoluer le droit.

 

Vous souhaitez inscrire le crime d'écocide comme 5ème crime international reconnu par la Cour pénale internationale. À ce titre, vous avez contribué à l'écriture d'une proposition d'amendements pour modifier le statut de la CPI afin qu'elle puisse l'intégrer. Quelle définition en donnez-vous ?

Le terme d'écocide a été employé lors d'une conférence internationale pour la première fois en 1972 par le Premier ministre suédois à Stockholm et suite à l'épandage de l'agent orange, fabriqué par Monsanto, sur les forêts vietnamiennes par l'armée américaine. Il vise à faire reconnaître comme crime tout acte de destruction ou d'endommagement grave de communs planétaires (espaces naturels qui n'appartiennent à personne, tels que l'océan, l'atmosphère...) ou de systèmes écologiques vitaux.

Nous proposons que ce soit un crime distinct et qu'il ne soit pas seulement intégré dans le crime contre l'humanité, parce que la valeur que nous défendons est la sûreté de la planète et l'habitabilité de la Terre, c'est-à-dire que, même s'il n'y a pas de victimes directes humaines au moment des faits, le crime d'écocide doit être reconnu parce qu'il menace les conditions d'existence des générations à venir. Le but étant de pouvoir inscrire dans le droit deux nouveaux concepts : les générations futures d'une part, et les droits à l'écosystème Terre d'autre part, afin de pouvoir ester en justice en leur nom.

La reconnaissance de ce crime d'écocide créerait ainsi une responsabilité pénale qui disciplinerait de fait les dirigeants des multinationales vis-à-vis de projets écocidaires. L'objectif n'est pas de les mettre en prison, mais de faire de la justice préventive de façon à ce que le juge puisse poser des mesures conservatoires sur des projets industriels menaçant l'habitabilité de la Terre.

 

L'écocide, un crime contre l'humanité

 

Où en-est cette proposition d'amendements aujourd'hui ?

Plusieurs États ont manifesté leur intérêt à porter cette proposition, mais ils essaient de s'organiser au niveau régional, notamment en Amérique du Sud et en Afrique centrale. Au Burkina Faso, par exemple, c'est la société civile qui veut faire plier le gouvernement et qui lui a demandé d'être leader sur cette question. Nous plaidons aussi auprès des États du Pacifique qui subissent déjà les effets du changement climatique.

Le 15 septembre dernier, la CPI a annoncé qu'elle allait se pencher sur les crimes liés à la destruction environnementale, l'exploitation illégale des ressources naturelles et l'expropriation illicite de terrains. Une première avancée ?

Ce document de travail produit par la procureure de la CPI élargit le champ d'interprétation des crimes contre l'humanité à des crimes contre l'environnement (exploitation illicite de ressources, accaparement de terres, déplacements forcés des populations...). Il constitue une avancée considérable puisqu'il précise qu'elle peut s'attaquer au secteur privé. Jusqu'à présent, il manquait cette possibilité de saisir une cour pénale internationale par le citoyen contre une multinationale et ses dirigeants dans des cas de destruction environnementale en temps de paix.

Un exemple emblématique de ce vide juridique est le projet de barrage de Belo Monte au Brésil, que je connais bien. Il y a eu près de 25 plaintes au niveau fédéral contre cette construction dans l'État du Parà. À chaque fois, elles ont abouti à la suspension du projet, mais à chaque fois, les jugements ont été cassés. Il y a aussi eu une plainte à l'échelle nationale auprès de la Cour suprême, qui là aussi a remis en question la licence d'exploitation du projet. Puis il y a eu un avis de la Commission interaméricaine des droits de l'Homme et deux rapports à l'ONU contre ce projet. En vain. La construction est aujourd'hui quasiment achevée.

 

Ouvrir une brèche

 

Ces derniers mois, plusieurs décisions de justice ont déjà fait jurisprudence sur le changement climatique et la prise en compte des générations futures. En juin 2015 par exemple, la justice néerlandaise a condamné le gouvernement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici 2020, donnant ainsi raison à la fondation Urgenda et à 900 citoyens néerlandais. Que traduit cette décision ?

Auparavant, il y avait eu 800 procès dans le monde, dont 300 rien qu'aux États-Unis, invoquant la problématique du réchauffement climatique. Mais aucun juge ne s'était considéré compétent à l'échelle nationale. Le juge néerlandais a ouvert la brèche. En l'espace de quatre mois, il y a eu des jugements coup sur coup qui ont donné raison aux plaignants. Au Pakistan, à Lahore, la cour a ainsi donné raison à un jeune fils d'agriculteurs qui estimait que le manque d'actions pour lutter contre le changement climatique par le gouvernement violait ses droits fondamentaux. Ensuite, à Washington, aux États-Unis, avec Our Children's Trust, huit enfants ont gagné leur procès contre l'État fédéral et les multinationales des combustibles fossiles.

En France, depuis le début de l'année, l'association "Notre affaire à tous" a déposé des recours sur des décrets passés inaperçus, par exemple sur la baisse des recommandations de sûreté nucléaire. On attend aujourd'hui des réponses. Mais la loi "Justice du XXIème siècle", définitivement adoptée il y a quelques jours, qui introduit les actions de groupe pour la santé et l'environnement y compris pour préjudice écologique, va nous permettre de procéder autrement. On va pouvoir pointer du doigt les manquements de l'État entre ce qu'il dit et ce qu'il fait sur les subventions au diesel ou encore sur le nucléaire et la gestion des déchets radioactifs. Il y a de quoi faire !

 

Quel est le pouvoir des citoyens pour avancer sur la reconnaissance du crime d'écocide ?

C'est bien sous la pression de la société civile, qui a déposé plusieurs plaintes, que la procureure de la CPI s'est finalement saisi des questions environnementales sans attendre que les Etats amendent le statut de Rome. C'est aussi la société civile qui pousse les juges à des décisions courageuses. Quand les politiques ne nous écoutent plus, le droit constitue le dernier rempart d'une démocratie non violente. Si le droit n'évolue pas sous la pression de la population, c'est la révolte qui se profile.

À l'image du tribunal Monsanto, nous sommes en train de travailler à la tenue d'un tribunal sur les gaz de schiste en 2017, sur les grands barrages hydroélectriques en 2018 et je travaille au lancement en France d'un tribunal sur le droit animal. Cela s'inscrit dans une lignée de projets citoyens qui visent toutes les grandes industries polluantes et qui cherchent à démontrer que le droit n'est pas outillé pour protéger l'habitabilité de la Terre et les générations futures.

Nous avons besoin de nous reconnecter à la nature, à l'habitat Terre et comprendre l'importance de notre interdépendance à cet écosystème. Celui-ci doit devenir la nouvelle valeur pivot du système juridique aujourd'hui centré sur la dignité de l'Homme mais déconnecté de la réalité terrestre. Un système hors-sol qui ne protège pas notre futur commun.

 

(1) "Un nouveau droit pour la Terre, Pour en finir avec l'écocide", Valérie Cabanes, Éditions Anthropocène Seuil, octobre 2016, 364 pages.

Concepcion Alvarez
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