Nos 15 propositions pour une France solidaire dans le monde en 2017

Publié le par Etienne Lozay

 

Pour que la France joue pleinement son rôle dans la réponse mondiale aux défis qui sont devant nous, et pour restaurer le lien et la confiance entre citoyen-ne-s et dirigeant-e-s, nous, organisations de solidarité internationale, fortes de nos expériences et du soutien de millions de citoyen-ne-s, appelons les candidat-e-s aux élections présidentielle et législatives de 2017 à démontrer leur volonté politique de répondre à ces enjeux et ainsi à s’engager solennellement à :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Partager justement les richesses pour mettre fin à la pauvreté et aux inégalités

 
 
01

 

Garantir le juste paiement des impôts par les entreprises et les individus via un reporting public pays par pays et un registre public de bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts aux niveaux français, européen et international, par une révision des conventions fiscales injustes, par l’engagement pour une plus forte harmonisation fiscale en Europe. Enfin, renforcer les poursuites pénales ainsi que les sanctions pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

02

En France, rendre les impôts plus progressifs et « justes » socialement, et réduire les mesures - comme la prolifération des crédits d’impôt en dehors de l’intérêt général - qui participent de la concurrence fiscale par le bas, et faire la promotion de mesures fiscales similaires au niveau international.

03

Afin de contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable, publier dès l’automne 2017 un calendrier précis pour atteindre l’objectif d’allouer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement dès 2022 et s’engager à augmenter de 10% par an les crédits budgétaires de l’aide publique au développement.

04

Stopper tout risque de nouvelle crise financière et réguler drastiquement la finance, en la remettant au service de l’économie réelle, y compris en œuvrant activement à la mise en place d’une taxe sur toutes les transactions financières affectée au moins à 50% à l’adaptation au changement climatique et au financement des Objectifs de Développement Durable, dont la santé mondiale.

05

Garantir que les interventions de l’Agence Française de Développement auront comme objectif premier de contribuer à la réduction de la pauvreté et des inégalités, y compris en favorisant une participation active des populations concernées, et prévenir tout retour à l’aide liée dans la politique de coopération de la France.

 

 

 
 
 
 
 
 
 

Promouvoir la justice climatique et la souveraineté alimentaire

 
06

D’ici 2020, sortir de la production et de la consommation de charbon en France, et se positionner en faveur de la fermeture des projets charbon existants des entreprises dont l’Etat est actionnaire. Sortir des énergies fossiles d’ici à 2050, et réorienter la finance vers la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles.

07

Supprimer tout soutien public à la production ou consommation d’agrocarburants industriels, fixer un plafond d’incorporation des agrocarburants aux niveaux français et européen ne créant pas d’importations et encadrer strictement le développement des agrocarburants avancés (2ème et 3ème générations).

08

Atteindre l’équilibre entre le financement de l’adaptation au changement climatique et de son atténuation d’ici 2022 en publiant une feuille de route dès l’automne 2017 et s’engager à atteindre 1 milliard d’euros de dons pour les financements climat pour les pays en développement.

09

S’assurer que les politiques publiques et les différentes initiatives de lutte contre les dérèglements climatiques préservent la sécurité alimentaire et n’alimentent pas les dynamiques d’accaparements de terres.

10

Soutenir politiquement et financièrement, de manière spécifique et prioritaire, l’agro-écologie paysanne, qui permet un partage juste et durable des ressources et des revenus ainsi qu’un accès digne à l’alimentation, dans le cadre de la législation nationale, au sein de l’UE, au niveau international (FAO, CSA, CCNUCC) et dans les soutiens de la France par des initiatives et projets de développement à l’étranger.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Faire respecter les droits humains en France comme dans les pays du Sud

 
11

Avoir une exigence de solidarité à l’égard des migrants, en assurant des voies de migrations légales y compris humanitaires, et en offrant aux migrants arrivant sur le territoire français un accueil digne et respectueux des droits humains. Les demandeurs d’asile doivent pouvoir trouver refuge et protection là où ils le souhaitent. Il faut également suspendre le renvoi des demandeurs d’asile au pays de première entrée dans l’UE prévu par les accords de Dublin. La France doit aussi jouer un rôle moteur et fédérateur pour la réforme du régime d’asile européen commun, en veillant à ne pas affaiblir les normes de protection des demandeurs d’asile.

12

Réviser les politiques migratoires française et européenne, et mettre fin à l’externalisation de celles-ci (notamment de la politique d’asile) vers les pays d’origine et de transit, a fortiori lorsque ce sont des États peu respectueux des droits humains. Suspendre l’accord entre l’UE et la Turquie alors que de fortes interrogations pèsent sur la légalité de celui-ci et que ses impacts négatifs sont déjà visibles.

13

Légiférer aux niveaux français (loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre), européen et international pour obliger les entreprises multinationales à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaine d’approvisionnement, engager leur responsabilité juridique et mettre en place des mécanismes efficaces d’accès à la justice pour les victimes.

14

Réguler, aux niveaux français et européen, les abus de pouvoir et la concurrence déloyale des acteurs économiques qui ont un impact négatif et direct sur les conditions de travail dans les pays du Sud, notamment dans les filières alimentaires mondiales et défendre au niveau international, notamment au sein de l’OIT, l’application d’un salaire minimum vital pour les travailleurs et travailleuses.

15

Garantir le respect des droits des femmes comme partie intégrante des droits humains et leur justiciabilité dans toutes les politiques publiques menées et définies aussi bien au niveau national qu’international et encourager tous les États à ratifier sans réserve la Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discrimination à l’Égard des Femmes (CEDEF) et son protocole facultatif.

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