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Amnesty International, le CCFD-Terre solidaire et Oxfam plaident pour que le Traité international sur le commerce des armes classiques soit adopté cette année à l'ONU. Les grands pays occidentaux y sont favorables, mais pourraient se satisfaire d'un texte au rabais.

« Le commerce des bananes est mieux régulé que le commerce des armes classiques. » Le constat de Zobel Behalal, porte-parole du CCFD-Terre solidaire, est amer. Alors qu'il existe des conventions internationales sur les armes chimiques, nucléaires, biologiques, etc., les armes conventionnelles ne sont régulées qu'au niveau régional, voire national.

Ces armes sont pourtant responsables de la plupart des 300 000 victimes de conflits armés chaque année dans le monde, du Darfour (lire ci-contre) à la Syrie, en passant par la République démocratique du Congo. La répression systématique des soulèvements populaires par les régimes dictatoriaux lors des révolutions de l'année écoulée dans le monde arabe expose de façon criante le problème de la circulation incontrôlée des armes.

L'année 2012 pourrait marquer un tournant : du 2 au 27 juillet, une centaine d'États se réuniront au siège de l'ONU, à New York, pour conclure le premier traité international sur le commerce des armes classiques (TCA). Cela fait bientôt dix ans que les négociations ont commencé, sous l'impulsion des grandes ONG internationales.

Hier à Paris, Amnesty International, le CCFD-Terre solidaire et Oxfam rappelaient leur objectif : faire interdire le transfert d'armes quand il y a un risque qu'elles soient utilisées contre les civils, comme c'est le cas en Syrie. « Aujourd'hui, quand la Russie vend des armes à Damas, qui peut dire qu'il n'existe pas de risque réel pour la population syrienne ? » s'indigne Nicolas Vercken, d'Oxfam France.

Le business des armes peut aussi constituer un frein au développement d'un pays. Au Tchad, en 2008, le gouvernement a investi 7,1 % de son produit intérieur brut dans les dépenses militaires et l'achat d'armes (lire La Croix du 30 janvier) . « C'est deux fois plus que le budget de la santé, alors que le pays est incapable d'acheter des rétroviraux en nombre suffisant pour lutter contre le sida », dénonce Zobel Behalal. La France, quatrième exportateur mondial et soutien indéfectible au régime d'Idriss Déby, est l'un de ses tout premiers fournisseurs de matériel militaire.

Tout se jouera dans les prochains mois. Les principaux vendeurs d'armes, y compris les États-Unis, la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, ont approuvé la nécessité d'un accord global. Les militants des droits de l'homme espèrent que les négociations déboucheront sur un traité « efficace ». Pour cela, « les États doivent être en mesure de contrôler toutes les armes qui sortent de leur territoire, même si la transaction se fait entre des acteurs privés », estime Nicolas Vercken.

Autre condition, les interdictions devraient concerner « toutes les armes » , des munitions aux armes légères et de petit calibre, en passant par les chars et les hélicoptères… Et déjà, les premières craintes apparaissent. Les États-Unis, qui ont rejoint le processus de l'ONU en 2009, tentent d'imposer leurs vues : ils souhaitent exclure les munitions du champ d'application du traité. Pour Aymeric Elluin, d'Amnesty International, pas question de céder : « Nous ne marchanderons pas le contenu du traité au profit des grandes puissances exportatrices d'armes. Et si elles décident de s'en exclure, cela mettra d'autant plus en lumière leurs agissements. »

En France, l'enjeu à court terme est d'introduire le débat dans la campagne pour la présidentielle de 2012, qui aura lieu à peine deux mois avant le grand rendez-vous new-yorkais. « Jusque-là, souligne Zobel Behalal, on note une volonté manifeste de ne rien faire de la part des députés lors de la dernière législature. »

 

LEBUR Célia

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