Les candidats veulent-ils vraiment s’attaquer à l’évasion fiscale ?

Publié le par Etienne Lozay

La quasi-totalité des candidats à la présidentielle affichent leur volonté de combattre les paradis fiscaux, sans avancer de mesures concrètes. Le CCFD-Terre Solidaire présente ses solutions.

Les candidats à la présidentielle l’ont unanimement reconnu dans leurs premiers discours : il faut rapatrier la manne que représente l’évasion fiscale et mettre fin aux inégalités entre les entreprises et à la course au moins-disant fiscal entre les pays en développement.

Mais derrière cette belle course au volontarisme en façade, les programmes sont encore flous et les observateurs, échaudés par des années de demi-mesures et de discours incantatoires, veulent pousser les candidats à s’engager sur des mesures concrètes.

Confettis

Depuis la crise financière, Nicolas Sarkozy n’as eu de cesse de communiquer dans ce domaine. En 2009, une loi antifraude renforçait les sanctions contre l’évasion fiscale et imposait aux banques françaises de déclarer leurs filiales dans 18 pays considérés comme des paradis fiscaux. Seulement, la liste n’inclut aucun des pays les plus problématiques, pas même les voisins du Luxembourg, d’Andorre ou de Monaco, sur qui la France pourrait exercer une influence directe. « On met l’accent sur des territoires assez peu stratégiques », peste Mathilde Dupré, chargée de mission au CCFD-Terre Solidaire. « Ce sont des confettis, abonde Maylis Labusquière, responsable de plaidoyer financement du développement à Oxfam France. Certes, la BNP a dû fermer une filiale au Panama après la loi de 2009, mais la banque possède toujours 62 filiales au Luxembourg », s’étouffe-t-elle.

Transparence

Pour dépasser l’« impasse » du débat sur les listes des paradis fiscaux, les organisations demandent aux candidats que les mesures de transparence soient prises directement envers les entreprises. Le CCFD présentait ainsi jeudi 2 février dans son « Pacte pour une terre solidaire » les 16 propositions qu’elle soumet aux candidats pour 2012. Index pointé sur l’évasion fiscale, l’ONG de développement propose que les multinationales et les sociétés financières soient contraintes de révéler leurs comptes pays par pays. «  Les principales banques européennes ont un quart de leurs filiales dans les paradis fiscaux, dénonce Mathilde Dupré. Pour l’État français, la perte liée à la fraude fiscale internationale est estimée à 20 milliards d’euros ».

Avec de telles mesures, les sociétés seraient contraintes de détailler pays par pays les noms de leurs implantations, leurs bénéfices, leur nombre d’employés afin que leurs éventuelles manipulations apparaissent au grand jour. Neuf régions de France se sont déjà engagées à exiger une telle transparence aux banques avec lesquelles elles travaillent. « Nous demandons à l’État français de faire la même chose sans attendre un accord au sein du G20, ou une nouvelle liste de l’OCDE », résume Mathilde Dupré. En décembre 2011, l’Assemblée nationale a rejeté un amendement que le Sénat avait introduit pour exiger de tels critères de transparence aux partenaires financiers de l’État.

Les positions des candidats

- François Bayrou : invité de l’émission « Des paroles et des actes » sur France 2, le 8 décembre 2011, le candidat du Modem a souhaité reprendre une mesure américaine, adoptée en 2010, qui oblige les banques et institutions financières à déclarer les ouvertures de compte de particuliers ou d’entreprises américaines à l’étranger (le Foreign Account Tax Compliant Act, dit Facta). La mesure ébrèche une petite partie du « secret bancaire » et ne dépend pas de la bonne volonté des États qui fait défaut jusqu’à ce jour pour l’avancée des accords internationaux de coopération fiscale. « Cette mesure ébranle un petit peu ce qui fait l’opacité, estime Maylis Labusquière. On commence à rogner le « secret professionnel » »

- François Hollande : le candidat socialiste a annoncé sa volonté d’« interdire aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux », sans détailler la liste de pays considérés comme tels.

- Eva Joly : dans sa réponse aux questions d’Attac la candidate EELV s’est dit prête à « élargir la liste française actuelle des paradis fiscaux et conditionner l’octroi de la licence bancaire au retrait de la banque des paradis fiscaux ». Comme François Bayrou, l’ex-magistrate propose une loi équivalente au « Facta » aux États-Unis. EELV reprend également la proposition de transparence du CCFD-Terre Solidaire avec la mise en place d’une clause « paradis fiscaux » dans l’attribution des marchés publics.

- Jean-Luc Mélenchon : le Front de gauche défend un « blocage des échanges de capitaux avec les paradis fiscaux, ce qui contribuera à leur disparition », sans rentrer dans les détails ni dresser de liste des pays concernés.

- L’UMP n’a pas encore de candidat et le projet du parti ne fait pas office de programme. Mais, à en croire le président sortant Nicolas Sarkozy le 23 septembre 2009, «  il n’y a plus de paradis fiscaux » :

« La France s’est battu pour que les paradis fiscaux, le secret bancaire, la fraude organisée soient terminés, jugeait le chef de l’État à Londres. Qui peut contester qu’aujourd’hui des progrès spectaculaires ont été fait en la matière ? […] Il n’y a plus de paradis fiscaux. »

Le CCFD-Terre solidaire publiera leurs réponses sur son site, mais l’organisation a d’ores et déjà précisé qu’elle ne se prononcerait pour aucun candidat.

 

 

L'évasion fiscale en chiffres

- Dans les pays du sud, le prix de la fuite illicite de capitaux est estimé à 800 milliards d’euros, soit 10 fois le montant de l’aide au développement.

- 50% du commerce international passe par des paradis fiscaux.

- Le Luxembourg est officiellement le premier investisseur en France mais après nettoyage statistique, c’est en réalité un désinvestisseur net (source Oxfam, CCFD-Terre Solidaire)

- Le montant de la fraude fiscale internationale annuelle en France, 20 milliards d’euros, représente un tiers du budget de l’éducation.

- Les entreprises du CAC 40 payent en moyenne 8 % d’impôts sur les bénéfices, contre 22 % dans les PME. Une sur quatre n’a pas payé d’impôts sur les bénéfices en France, en 2009.

Publié dans Elections 2012

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