Mathilde Dupré : Cibler les utilisateurs des paradis fiscaux

Publié le par Etienne Lozay

Le Monde édition du 12 avril 2013

MathildeDupré : Chargée de la lutte contre les paradis fiscaux pour le CCFD-Terre solidaire

 

Coup de tonnerre! L’opération «Offshore Leaks» et l’affaire Cahuzac ontà nouveau braqué les projecteurs sur une industrie qui ne connaît pas la crise: celle de l’évasion fiscale et de la finance offshore.Au delà des îles à palmiers,l’opacité financière est au coeur des grandes métropoles internationales. Déjà, en décembre 2010, le CCFD-Terre solidaire recensait un quart des filiales des principales banques européennes dans les paradis fiscaux, Deustche Bank, Barclay’s, BNP Paribas et Unicredit en tête. Officiellement, les banques françaises auraient fait le ménage dès 2009, après l’engagement de la Fédération bancaire à quitter les paradis fiscauxde la liste de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), déjà réduite.


L’évasion fiscale ne doit plus prospérer et enrichir ces intermédiaires au détriment des Etats


oa-copie-1.jpgEn réalité, la fermeture de quelques filiales au Panama ou à Brunei relève plutôt de la manoeuvre dilatoire. Les banques n’ont jamais eu l’intention de déserter les grands centres financiers qui permettent de développer, en toute discrétion, des activités risquées, de délocaliser artificiellement des bénéfices, ou d’inventer des montages toujours plus sophistiqués en cascade de sociétés opaques pour faciliter l’évasion fiscale. En 2012, BNP Paribas détenait ainsi toujours 61 filiales au Luxembourg, 22 aux îles Caïmans, 10 en Suisse,8 à Singapour, 7 aux Bermudes, 5 à Jersey et 2 à Chypre. Dans ses efforts de lutte contre les paradis fiscaux, la communauté internationale n’a jamais utilisé tous les outils à sa disposition. Elle n’a ainsi jamais ciblé directement les utilisateurs et les intermédiaires de ces trous noirs de la finance.


Il y a un an, nos propositions, remises aux candidats aux élections présidentielle et législatives, avaient reçu des réponses inégales de la part de François Hollande. Il avait exprimé son soutien à la transparence pays par pays pour mettre fin à l’opacité comptable dont jouent les entreprises multinationales. Ce sont finalement les parlementaires qui ont pris l’initiative pour exiger des banques françaises la publication d’informations pays par pays sur leurs activités, les effectifs, le chiffre d’affaires, les bénéfices, les impôts et les subventions. Une étape décisive, également franchie par l’Union européenne, qui exigera la même transparence. Les dernières mesures annoncées par François Hollande reprennent nos propositions. Mais avant d’envisager des réformes européennes, commençons par la France. Ainsi, selon sa promesse, cette exigence devrait dès maintenant être transposée pour les multinationales qui reçoivent des financements, des marchés ou des garanties publiques, ou qui ferment des sites en France.


François Hollande était resté silencieux sur la transposition en France de la loi «Fatca» adoptée par les Etats-Unis dès 2010, un dispositif qui aurait pourtant permis au fisc de recevoir automatiquement de la part des banques les noms des contribuables détenant des comptes bancaires à l’étranger. Un tel mécanisme ne sera efficace qu’à condition de bannir les sociétés écrans et les autres structures juridiques opaques qui sont utilisées par les mafias, les corrompus, les multinationales et les plus fortunés pour dissimuler leurs activités. La France doit réclamer la création de registres nationaux, voire régionaux, de ces structures. Il s’agit de recenser non seulement les noms des gestionnaires et prête-noms, mais aussi les propriétaires qui se cachent derrière.


Enfin, il faut mettre en cause la responsabilité des complices que sont les intermédiaires. L’évasion fiscale ne doit plus prospérer et enrichir ces intermédiaires au détriment des Etats. La lutte à engager vise à restaurer l’égalité des contribuables devant l’impôt et la confiance dans la démocratie. C’est un défi politique majeur de notre temps.

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