Paul Magnan communique : Togo : Zone franche, zone de non droit (Appel à signer "Peuples Solidaires")

Publié le par Etienne Lozay

Je vous fais suivre cet appel de Peuples solidaires au sujet de travailleurs en grève dans la zone franche de Lomé au Togo. J'ai eu la chance de les rencontrer dans le cadre du voyage d'immersion CCFD que j'ai fait au Bénin et Togo en cette fin d'année 2010. Ce sont essentiellement des jeunes, ils sont soutenus par un des partenaires du CCFD, SADD qui travaille pour la promotion des droits économiques et sociaux au Togo, notamment pour les droits au travail. Cette lutte, dans une entreprise pharmaceutique qui travaille en sous-traitance de Glaxo implantée à Evreux, est un conflit phare pour la reconnaissance des droits des travailleurs dans la zone franche de Lomé qui est souvent zone de non-droits. Un texte de loi précisant que le code du travail togolais s'apllique à la zone franche est en cours de discussion, un succès des travailleurs de Sprukfield aiderait à son adoption...

Paul Magnan

http://www.peuples-solidaires.org/appel-urgent-344_togo-sprukfiel/

Peuples Solidaires » 344 – Togo : Zone franche, zone de non droit

 

APPELS URGENTS

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344 – Togo : Zone franche, zone de non droit Rassemblement des grévistes de Sprukfield, novembre 2010 © SADD

En novembre dernier, 120 des 132 travailleurs-ses de l’entreprise anglaise de médicaments Sprukfield se mettent en grève pour demander de meilleures conditions de travail. Horaires à rallonge, travail de nuit non rémunéré, absence de congés payés et de sécurité sociale… les violations sont nombreuses. Mais loin de répondre aux revendications des employé-es, l’entreprise décide de licencier les délégués syndicaux de l’usine et refuse aux grévistes l’accès à l’usine. Tout cela avec l’autorisation voire l’appui des autorités locales de la zone franche. L’ONG togolaise SADD fait donc appel à notre solidarité pour exiger l’intervention des pouvoirs publics.

« Nous travaillons sur des machines plus de neuf heures par jour, six jours sur sept ; aucun ouvrier de Sprukfield n’a jamais bénéficié d’un congé payé ; nous n’avons pas de contrat de travail et l’employeur refuse de reconnaître nos délégués syndicaux » explique Koffi Agbegna Fayossey, l’un des délégués syndicaux de Sprukfield, société anglaise spécialisée dans la fabrication de produits pharmaceutiques.

Depuis son installation, il y a quatre ans, dans la zone franche togolaise située à Lomé, Sprukfield profite d’avantages exceptionnels en matière sociale. Car non seulement cette zone bénéficie de législations spéciales, moins protectrices que les lois nationales, mais les violations des droits y sont également tolérées. Par exemple, l’entreprise Sprukfield ne fournit ni contrat de travail ni fiche de paie à ses employée-s et les fait travailler jusqu’à 63 heures par semaine sans pour autant rémunérer les heures supplémentaires au taux légal.

De plus, elle n’accorde ni congés payés, ni congés maternité, elle ne prend pas de mesures de sécurité adaptées et elle ne cotise à la Caisse de sécurité sociale que pour 2 % de ses salarié-e-s. C’est également le statut particulier de la zone franche qui lui permet de ne pas reconnaître le syndicat SYNATRAZOFT auquel est pourtant affiliée une majorité de son personnel.

Une grève pour se faire entendre

Le 2 novembre 2010, les travailleurs-ses de Sprukfield déposent un préavis de grève auprès du directeur général dans l’espoir d’ouvrir, enfin, le dialogue. Mais la direction refuse de reconnaître la validité de ce préavis, tout comme la Société d’administration de la zone franche (SAZOF) qui tente même de les convaincre de renoncer à une grève jugée illégale dans cette zone. Les travailleurs-ses cessent finalement le travail le 9 novembre, date d’expiration du délai de préavis. La direction choisit alors d’ignorer ce mouvement. Elle procède même à de nouvelles embauches pour occuper les postes laissés vacants par les grévistes. Ces derniers restent toutefois mobilisés jusqu’au 15 novembre, date à laquelle la SAZOF organise une réunion de négociation entre les deux parties. Lors de cette rencontre, les travailleurs-ses font part, une nouvelle fois, des demandes qu’ils adressent à leur employeur : élection de représentant-e-s du personnel, paiement des heures supplémentaires, octroi de congés payés et établissement de contrats de travail conformément à ce que prévoit la loi. La direction annonce qu’elle accepte d’accéder à ces demandes, mais à une condition : les grévistes doivent reconnaître que « la procédure prévue pour faire la grève […] n’a pas été respectée » et que la grève a créé des préjudices à l’entreprise. Craignant que cet argument soit utilisé ultérieurement pour justifier leur licenciement, les salarié-e-s refusent de signer le texte.

Le licenciement comme réponse à la contestation

Malgré l’échec des négociations, les grévistes décident de reprendre le travail. Mais la direction de Sprukfield s’y oppose et des gendarmes sont envoyés en renfort pour les empêcher de pénétrer dans l’établissement.

Parallèlement, elle demande à la SAZOF l’autorisation de licencier les trois délégués syndicaux qui auraient, selon elle, initié la grève et poussé les grévistes à dégrader et saboter les machines de l’usine. Une version des faits contestée par le personnel : « Comment les grévistes auraient-ils pu dégrader les machines de l’usine alors qu’ils n’y avaient plus accès depuis le début de la grève ? » s’indigne Yves Dossou, coordonnateur de la SADD. La SAZOF autorisera malgré tout le licenciement des trois délégués syndicaux et tolérera la mise à pied des 117 autres grévistes qui se retrouvent donc privés de revenu, sans même que leur licenciement ne leur ait été notifié. Afin de pouvoir être réintégrés dans l’entreprise, 17 ex-grévistes, à cours de ressources, acceptent de signer une lettre d’excuses dans laquelle ils accusent les trois délégués syndicaux de les avoir obligés à faire grève. Ils s’engagent à ne plus revendiquer leurs droits ni approcher les ex-grévistes. De plus, avant leur réintégration, la direction leur impose de participer à une cérémonie dite de « délivrance », conduite par un pasteur. Pour notre partenaire, le SADD, l’attitude de Sprukfield est tout simplement inadmissible. Il en appelle donc à la solidarité internationale[1] pour interpeller le Premier Ministre du Togo. Celui-ci doit intervenir pour s’assurer de la réintégration des 120 employé-e-s de Sprukfield, du versement de leurs salaires pour les mois pendant lesquels ils-elles ont été empêché-e-s de travailler et de la prise en compte de leurs revendications. ________________________________________

[1] En Europe, les syndicats CGT (France) et CSC (Belgique) apportent déjà un soutien aux grévistes.

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