Pour en savoir plus sur le TAFTA /TTIP(2)

Publié le par Etienne Lozay

 

Qu’est-ce que le traité transatlantique (TAFTA) ?

 

Le traité transatlantique (ou TAFTA) fait beaucoup parler de lui dans les milieux militants (y compris chez les partenaires du CMR : Pacte Civique, CCFD…) mais sa complexité apparente et le peu d’informations mise à disposition du public poussent d’autres à s’en détourner.

Il existe de bons documents, qui permettent de comprendre quel est son contenu et ses enjeux. L’objet de ce petit texte n’est pas de rentrer dans les détails du traité mais de donner envie de lire ces documents.

        Article du Monde diplomatique , explicatif et accessible, rédigé par la directrice de Public Citizen's Global Trade Watch. 

        Le dossier complet du Monde Diplo.

        La version infographie : le sujet traité en 2 minutes.

 

Pourquoi, en tant que chrétien, en tant qu’humain, devons-nous être en alerte ?

Si on laisse de côté les aspects juridiques volontairement techniques pour regarder l’esprit de cet accord, que voit-on ?

Il entérine deux évolutions majeures :

-        La reconnaissance de fait de l’existence d’un « droit fondamental au profit »

-        Le coup de grâce à l’intérêt général, à la démocratie, à la souveraineté étatique et la chasse aux trésors publics

Il donne en effet le droit aux entreprises (principalement multinationales) de porter plainte contre toute législation susceptible de réduire leurs  futurs profits espérés.

Plus encore, là où les autres droits fondamentaux qui s’attachent à préserver la dignité et la liberté humaine (et non celle des marchés) se trouvent sans arrêt en butte à l’absence de règles contraignantes pour les garantir, le « droit fondamental au profit » défendu par le TAFTA serait lui, bel et bien effectif. L’accord prévoit en effet des tribunaux spéciaux chargés d’appliquer des sanctions contre les Etats, en cas d’atteinte portée à ce droit.

Ces sanctions prendraient principalement la forme de dédommagements substantiels versés par les contribuables aux multinationales, pour compenser le manque à gagner entraîné par la législation en cause. 

Ainsi, le droit des multinationales à réaliser des profits devient la norme, et l’intérêt général l’exception ; toléré seulement s’il n’entrave pas le « droit (qui devient presque naturel) au profit ».

Quelles conséquences dans nos vies ?

A tous les niveaux et dans tous les domaines d’intérêt général, l’accord pousserait les élus (locaux et nationaux) à redéfinir leurs politiques publiques pour satisfaire ce « droit fondamental au profit ». 

Il incitera alors à réduire toutes les normes sociales, sanitaires, environnementales, fiscales… au minimum.

En agriculture, la suppression des droits de douane sur l’importation des produits alimentaires américains mettrait par exemple les agriculteurs européens en concurrence directe avec les fermes usines américaines (en moyenne treize fois plus grandes qu’en Europe et répondant à des standards de production et de consommation très différents (OGM, hormones, antibiotiques, carcasses chlorées…). 

Pour se faire une idée plus précise des conséquences, voici quelques exemples d’affaires qui ont déjà eu lieu dans le cadre de traités commerciaux qui permettent à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) de condamner les Etats dont les politiques « gênent » les profits des multinationales :

-        L’UE (Union européenne) a payé plusieurs centaines de millions d’euros de pénalités pour avoir refusé d’importer des OGM. 

-        Aux Etats-Unis, 400 millions de dollars ont été versés à des multinationales suite à des régulations interdisant des produits toxiques ou encadrant l’exploitation de l’eau, du sol, du bois etc.

-        Poursuite judiciaire de sociétés européennes contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte

-        Poursuite du groupe pharmaceutique américain Eli Lilly contre une législation canadienne facilitant l’accès aux médicaments

-        Poursuite du fournisseur d’électricité suédois Vatenfall contre sa politique de sortie du nucléaire

Le TAFTA permettrait d’ouvrir ce droit de recours, pour l’instant réservé à l’OMC, à toutes les multinationales européennes présentes aux Etats-Unis ainsi qu’à toutes les multinationales américaines présentes en Europe (75 000 sociétés au total). Chacune serait alors en droit de poursuivre les Etats (des deux côtés de l’Atlantique) en son nom propre et de demander réparation pour un préjudice commercial.

Que faire ? 

Des raisons d’espérer

Peut-on vraiment aller contre? N’est-ce pas une évolution naturelle du processus de mondialisation ? 

Cette évolution n’est pas naturelle. Elle est portée par des entités et des hommes identifiables : le Trans-Atlantic Business Council (TABC), un lobby de riches entrepreneurs créé en 1995 sous la houlette de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, la Commission européenne, les lobbyistes de la Chambre de commerce américaine (AmCham), plus de 600 consultants mandatés par des multinationales américaines, l’association européenne des patrons (BusinessEurope), les lobbies de l’industrie automobile (ACEA), de l’armement, des banques, de l’industrie pharmaceutique, de l’agro-alimentaire et de la chimie…

Des exemples de résistances réussies

        1998 : abandon du projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) initié en 1995, ancêtre du TAFTA. Comme le TAFTA, négocié dans le plus grand secret, il avait été rendu public par Le Monde Diplomatique en 1997 et mis entre parenthèses en 1998 face à une vague de protestations.

        Abandon du projet de ZELA (Zone de libre-échange des Amériques = Amérique du Nord + Amérique du Sud) suite au dévoilement du projet sur Internet en 2001.

Mobilisation citoyenne en France

Le Collectif Stop Tafta https://www.collectifstoptafta.org

+ de 60 signataires au niveau national (associations, collectifs, syndicats, partis politiques..) dont : Accueil paysan, Colibris, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Mouvement de la paix, MPEP, Peuples Solidaires, Réseau d’éducation populaire, Réseau semences paysannes, collectif Semons la biodiversité

77 collectifs locaux - 54 collectivés "hors TAFTA" ou en vigilance - 42 événements  

Que faire au sein du CMR ?

Nous pouvons : 

        signer la pétition : La pétition à signer !!!

        constituer ou soutenir des collectifs anti-traité

        réfléchir au-delà du Traité, à l’appétit pour le profit individuel et au désintérêt pour le bien commun qu’il traduit.

       

 

Publié dans Plaidoyer

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