Que peut le gouvernement face à Total? (article Libération)

Publié le par Etienne Lozay

19/07/2011 à 15h31

Alors que son PDG est convoqué aujourd'hui à Bercy, passage en revue des divers leviers et des vraies-fausses solutions à la disposition du gouvernement pour mettre l'entreprise à contribution.

Par ELODIE AUFFRAY

Christophe de Margerie le 11 février 2011 à Paris.

Christophe de Margerie le 11 février 2011 à Paris. (© AFP Eric Piermont)

Le patron de Total est convoqué dans le bureau d'Eric Besson, ce mardi après-midi. Le ministre de l'Industrie devrait rappeler à Christophe de Margerie combien le gouvernement est attentif à la répercussion des prix du pétrole brut sur les prix à la pompe, dix jours après la polémique déclenchée par le PDG. Il avait annoncé la remontée des prix des carburants, dans la foulée de celles du brut. «Je me suis engagé vis-à-vis de Bercy à répercuter les prix du pétrole à la pompe [au moment où les premiers avaient diminué, ndlr]. Sans provocation, le problème c'est qu'on va continuer à le faire et donc ça ne va pas faire plaisir», avait-il dit.

L'annonce avait suscité un tollé, d'autant que Total réalise des bénéfices par milliards (10,6 en 2010) mais ne paie que très peu d'impôts en France (800 millions d'euros, dont 500 millions de taxes sur les dividendes, selon le directeur financier du groupe).

Benoît Hamon fustigeait un gouvernement qui «refuse de gouverner». Que peut faire celui-ci pour mettre la première capitalisation boursière de la place de Paris à contribution? Passage en revue des divers leviers et des vraies-fausses solutions à sa disposition.

Supprimer les niches fiscales. Total a pris les devants, la semaine dernière, en renonçant de lui-même au Bénéfice mondial consolidé (BMC), qui lui était accordé depuis 1966. Le dispositif permet aux entreprises de déduire de leurs impôts des pertes enregistrées à l'étranger. Une «niche fiscale» qui aurait permis à Total d'échapper à l'impôt en France, dénonçaient de nombreuses voix. Dans une interview aux Echos, Patrick de la Chevardière, le directeur financier de Total, assure que l'entreprise n'enregistre «que des pertes en France» et que «la dernière fois que le régime du bénéfice mondial consolidé a eu un impact favorable sur nos impôts, c'était en 2001!»

«Pourquoi, dans ce cas, avoir demandé son renouvellement à plusieurs reprises, si le dispositif n'avait plus d'intérêt depuis 2001?», interroge Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer pour l'ONG CCFD-Terre Solidaire.

Taxer les «super-profits». C'est ce que proposent, pêle-mêle, l'association de consommateurs UFC-Que choisir, Marine Le Pen, Martine Aubry, Benoît Hamon, etc.

Sans détailler le mode opératoire, Marine Le Pen veut une «surtaxe des super-profits», pour pouvoir baisser les prix à la pompe. Martine Aubry propose aussi de «taxer les super-profits pétroliers», mais dans le but de «[mener] une politique sur les énergies renouvelables». Plus concret, Benoît Hamon avance une autre possibilité, celle de taxer davantage les dividendes. Quant à l'UFC, elle plaide pour une «taxe exceptionnelle citoyenne» sur les profits des pétroliers, qui servirait à financer «une alternative crédible au pétrole».

Problème: sur les 10,6 milliards de profits engrangés par Total l'an dernier, 8,6 ont été réalisés sur les activités d'extraction, c'est-à-dire hors du sol français. «Cela rend une telle taxation difficile et, dans la mesure où les bénéfices ne sont pas réalisés en France, je ne suis pas sûre qu'elle serait légitime», analyse pour sa part Céline Antonin, économiste à l'OFCE. «Allez dire aux Norvégiens que désormais la taxation doit se faire au profit de la France!», lançait Patrick de la Chevardière dans Les Echos, soulignant que Total payait déjà plus de dix milliards d'impôts sur les sociétés hors de France.

Pour Céline Antonin, il y a deux voies possibles: renforcer la taxation sur les dividendes et surtout la fiscalité écologique. «Pas pour réduire les prix à la pompe, mais pour financer des alternatives au pétrole».

Mettre à contribution. La carte a déjà été jouée, en avril dernier: pour financer la révision à la hausse du barème kilométrique (déduction d'impôts des frais kilométriques), le gouvernement a fait appel au pétrolier. Total paie une grosse partie des 120 millions d'euros que coûte la mesure.

Avoir des comptes transparents. Ce serait déjà un bon début, juge par exemple CCFD-Terre Solidaire. L'ONG a publié une étude, en décembre dernier, sur l'utilisation des paradis fiscaux par les grandes entreprises européennes. «Parmi les 50 étudiées, Total est dans les trois les plus obscures, détaille Mathilde Dupré. Aujourd'hui, on n'a aucun moyen de savoir si ce qui est affiché dans les comptes correspond à l'activité réelle des entreprises: elles peuvent avoir transféré, via des filiales-écrans, les richesses créées dans un pays à fiscalité normale vers un pays à fiscalité avantageuse.»

CCFD plaide donc pour la publication des informations financières des entreprises, pays par pays. «Les Etats-Unis ont récemment adopté une mesure pour que les entreprises pétrolières rendent public le montant des impôts qu'elles acquittent dans chaque pays où elles font de l'extraction. La France, il faut le reconnaître, s'active pour dupliquer cette mesure au niveau européen, ce qui serait un pas positif.»

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