Traité international sur le commerce des armes : j'ai assisté, ému, à sa signature

Publié le par Etienne Lozay

 

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CCFD-Terre Solidaire

LE PLUS. Le Traité sur le commerce des armes est ouvert aux signatures. Après de longues négociations à l'ONU, ce texte sensé encadrer les exportations d'armes a d'ores et déjà été signé par un nombre inhabituel de pays, preuve de leur attachement à ses objectifs. Zobel Behalal, spécialiste de la circulation des armes pour le CCFD, a assisté à la cérémonie.

Le traité adopté vise une meilleure régulation du commerce international des armes (AP/SIPA).

Le traité adopté vise une meilleure régulation du commerce international des armes (AP/SIPA).

 

"Historique !" Le mot était sur toutes les lèvres ce lundi au siège des Nations unies à l’occasion de la signature officielle du premier traité international sur le commerce des armes (TCA).

 

Déjà 67 signataires

 

Deux mois après l’adoption du TCA par une large majorité d’États, j’ai été ému d’être le témoin direct de l’écriture d’une nouvelle page de ce long combat pour la régulation de la vente et l’achat d’armes de guerre. À la fin de la journée, j’avais des raisons d’être satisfait : 67 pays avaient déjà apposé leurs signatures sur le texte.

 

De l’avis de plusieurs diplomates rencontrés à l’ONU, ce niveau d’engagement pour un traité le jour même de la cérémonie officielle de signature est inhabituel. C’est donc le signe que le soutien autour de cet instrument ne faiblit pas.

 

J’ai surtout été rassuré d’entendre dire par la plupart des représentants des pays signataires qu’ils étaient sensibles aux appels des populations victimes des transferts irresponsables d’armes.

 

Pas de ministres français sur place...

 

Il est maintenant impératif de traduire ces déclarations en actes. Pour cela il faut commencer par accélérer les procédures de ratifications nationales afin que le traité soit mis en œuvre dans les meilleurs délais. Les États doivent aussi s’engager dès demain à appliquer, à titre provisoire, les principales dispositions du texte en attendant la 50e ratification qui permettra l’entrée en vigueur du traité.

 

Sans surprise la France a signé, mais n'a pas jugé utile de se faire représenter au niveau ministériel lors de cette cérémonie, à la différence de l'Allemagne et du Royaume-Uni qui avaient dépêché des ministres. On peut se demander quelle place cet instrument occupe sur l'agenda du gouvernement de Jean-Marc Ayrault...

 

Un TCA sans les États-Unis ? Pas si grave...

 

Sur un autre plan, j’ai été déçu par l’absence de certains pays sur la liste des signataires dont celle des États-Unis, le plus gros exportateur mondial d’armes. On aurait pourtant pu croire qu’ils s’engageraient sans condition pour un texte qu’ils ont réussi à rendre "acceptable" pour eux. Mais d’après John Kerry, la traduction officielle du document n’est pas "satisfaisante". La signature sera donc repoussée.

 

Je pense que dans quelques mois, l’administration américaine trouvera un compromis avec le secrétariat de l’ONU pour résoudre d’éventuels problèmes d’ordre "linguistique"... Mais je demeure dubitatif quant à la possibilité des États-Unis de ratifier le document… La puissante National Rifle Association (NRA) a récemment réitéré son opposition au TCA. Lorsqu’on connaît son influence sur le congrès, on sait qu’elle ira jusqu’au bout de sa logique, avec hélas de fortes chances de l’emporter.

 

Je refuse cependant de penser qu'un TCA sans les États-Unis, la Chine et la Russie deviendra inapplicable. Je fais le pari que progressivement ces acteurs majeurs du commerce des armes s'imposeront ces règles internationales pour éviter les critiques de leurs pairs et de la société civile. Un nouveau défi s'impose donc à nous aujourd'hui : accroître la pression pour transformer l'essai de New York et permettre dès l'année prochaine aux populations de voir les premiers effets positifs de traité qui peut sauver des vies.

Publié dans Plaidoyer

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